Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 2004
Arrêté du 28 Ramadhan 1424 correspondant au 30 novembre 2003 fixant les modalités d’attribution du mandat sanitaire aux vétérinaires praticiens exerçant à titre privé pour la réalisation des programmes de prévention et d’éradication des maladies animales ordonnés par l’autorité vétérinaire nationale
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les droits et obligations des vétérinaires praticiens exerçant à titre privé dans le cadre de la campagne de vaccination antiaphteuse, antirabique pour les bovins et anticlaveleuse pour les ovins pour l’année..................................................................................
