Arrêté du 24 novembre 1991 portant classement de la <<<< Casbah d'Alger » parmi les sites historiques
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera affiché au siège de l'assemblée populaire communale de la Casbah Oued Koriche et ce, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1991.
Larbi DEMAGHLATROUS.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek -- Alger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-281
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.