Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1974.

Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 2 décembre 1974 portant organisation d'un examen professionnel de niveau pour le personnel du culte musulman.

Le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, Vu l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman, notamment ses articles 49 et 50, complétée par l'ordonnance n° 74-105 du 15 novembre 1974;

Vu le décret n° 70-55 du 16 avril 1970 portant création d'un examen de niveau pour le personnel du culte musulman;

Vu le décret n° 74-224 du 15 novembre 1974 fixant les modalités d'application de l'article 49 de l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman :

Arrête :

Article 1er Un examen professionnel de niveau, spécial au personnel du culte musulman, est organisé conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 69-96 da 6 décembre 1969, du décret n° 70-55 du 16 avril 1970 susvisés et du présent arrêté.