Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique du centre d'hôtellerie et du tourisme
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PEDAGOGIQUE
Article 43
Les délibérations du conseil pédagogique sont consignées sur procès-verbaux signés par le préident et le secrétaire de séance.