Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique du centre d'hôtellerie et du tourisme
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PEDAGOGIQUE
Article 39
Le conseil pédagogique se réunit si de nouvelles données apparaissent à la demande du directeur du centre ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
