Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique du centre d'hôtellerie et du tourisme
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PEDAGOGIQUE
Article 37
Le conseil pédagogique assiste le directeur du centre dans la définition, l'évaluation des programmes de formations et dans le choix de l'organisation et des méthodes pédagogiques.
Il emet des avis sur : les programmes de formation, perfectionnement et le recyclage; l'organisation, le contenu et les méthodes pédagogiques;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 11 l'organisation des examens et la composition de jurys; l'organisation de la scolarité et des stages pratiques.
Il peut être consulté sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur du centre.
