Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique du centre d'hôtellerie et du tourisme
CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES
Article 33
La formation est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme de technicien en techniques hôtelières ou touristiques.
Le diplôme est délivré par le ministre chargé du tourisme.
