Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique du centre d'hôtellerie et du tourisme
CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES
Article 28
La formation peut être interrompue pour tout élève pour des raisons disciplinaires. Le règlement intérieur fixe les modalités d'une telle pratique.
