Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique du centre d'hôtellerie et du tourisme
CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES
Article 27
Tout élève qui aura fait l'objet d'une sanction disciplinaire égale ou supérieure au blâme ne peut bénéficier d'un rachat.
