Arrêté · ج.ر عدد 34 لسنة 1999

Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique du centre d'hôtellerie et du tourisme

CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES

Article 25

Le cas de tout élève dont la moyenne est inférieure à 10/20 est soumis à l'appréciation du jury d'évaluation celui-ci se prononce pour le rachat ou l'exclusion.

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