Arrêté · ج.ر عدد 34 لسنة 1999

Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique du centre d'hôtellerie et du tourisme

CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES

Article 11

Les élèves sont soumis au cours de l'année scolaire à un contrôle continu des connaissances dont les modalités pratiques sont fixées par l'administration du centre.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.