Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 2017
Arrêté du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016.
Bekhti BELAIB.
Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
