Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 2017
Arrêté du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales
Article 6
Les tarifs applicables pour les prestations liées au BOAL sont fixés comme suit :
• la recherche d'antériorité : 800 DA ;
• La copie des documents : 400 DA la copie.
