Article 7

Les services chargés de l'archéologie peuvent autoriser la communication du matériel provenant de campagnes de travaux archéologiques à des chercheurs qui n'ont pas participé à la mission au cours de laquelle il a été mis à jour.

Toutefois, ce matériel ne peut faire l'objet d'une publication qu'avec l'accord du chef de la mission scientifique lorsque la découverte a été faite depuis moins de cinq années.

Les services chargés de l'archéologie peuvent autoriser, dans les mêmes conditions, la visite de tous les secteurs de recherche archéologique soumise à autorisation.