Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1980
Arrêté du 17 mai 1980 relatif aux autorisations de recherches archéologiques
Article 2
Les recherches archéologiques sont effectuées avec la participation des services charges de l'archéologie du ministère de l'information et de la culture.
Les chercheurs de ces services intéressés par le thème de recherche soumis à autorisation participent d'office aux travaux envisagés.
Les bénéficiaires de l'autorisation doivent fournir un rapport sur la marche des travaux aux services charges de l'archéologie du ministère de l'information e de ia culture.