Arrêté
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
Arrêté du 25 juillet 1982 relatif au recensement a la sélection des citoyens appartenant à classe 1985
Article 7
Après leur clôture, au niveau des assemblées populaires communales, les opérations de recensement se poursuivront au niveau des bureaux de recrutement.
