Arrêté
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
Arrêté du 25 juillet 1982 relatif au recensement a la sélection des citoyens appartenant à classe 1985
Article 2
Le recensement s'effectue sur les imprimés normalisés mis à la disposition des assemblées populaires communales par les bureaux de recrutement.
