Arrêté
· ج.ر عدد 80 لسنة 2005
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2-4.10 intitulé “Conception et dimensionnement des structures mixtes acier-béton”
Article 4
Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.