Article 17

Les unités de production d’appareillages orthopédiques sont chargées, notamment:

— de veiller à la mise en œuvre des procédures, en matière commerciale, de production, de la trésorerie et de la maintenance de l’office,

— d’assurer l’assistance et le contrôle des structures qui leur sont rattachées,

— de tenir à jour les livres et les registres de l’unité conformément à la réglementation en vigueur,

— d’assurer la réalisation du plan de production et de distribution de l’unité,

— de veiller à l’équilibre financier de l’unité,

— d’assurer le suivi de la trésorerie des structures qui leur sont rattachées,

— d’assurer la gestion comptable de l’unité conformément à la réglementation en vigueur,

— de mettre en œuvre les procédures légales et réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et de protection du patrimoine de l’unité,

— de gérer les fichiers du patrimoine mobilier et immobilier,

— d’assurer la conservation des archives de l’unité,

— de tenir à jour les inventaires des stocks,

— d’assurer la maintenance des équipements,

— d’assurer l’accueil, l’écoute et l’information en direction des personnes handicapées,

— de gérer les affaires contentieuses de l’unité.

Les unités de production d’appareillages orthopédiques, dirigé par un directeur, comprennent cinq (5) départements :

— le département de la distribution,

— le département de la production,

— le département de l’administration et des moyens,

— le département des finances et de la comptabilité,

— le département de la gestion des stocks.

Sont rattachées, en outre, aux unités de production d’appareillages orthopédiques les centres de production d’appareillages orthopédiques et les antennes de proximité de distribution.