Article 13

Le centre national des aides techniques pour personnes handicapées est chargé, notamment :

— de participer à toutes études et recherches pour l’amélioration qualitative, quantitative des produits fabriqués par le centre,

— de veiller au respect des normes en vigueur,

— d’assurer la fabrication et la réalisation des aides techniques à la marche,

— d’assurer la maintenance des produits fabriqués,

— d’assurer la distribution des produits fabriqués.

Le centre national des aides techniques pour personnes handicapées, dirigé par un directeur, comprend trois (3) départements :

— le département de la production,

— le département des ressources humaines et des moyens,

— le département des finances et de la comptabilité.