Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1963
Arrêté du 10 décembre 1962 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion des caisses sociales de l'Algérie, institué par l'arrêté du 7 septembre 1962
Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, est exécutoire dès signature.
Fait à Alger, le 10 décembre 1962.
Bachir BOUMAZA.
