Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé.