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Arrêté · ج.ر عدد 88 لسنة 1964

Arrêté du 23 octobre 1964 relatif aux conditions techniques d'exploitation et aux règles d'aménagement et de sécurité des aéronefs assurant des services privés ou de travail aérien

TITRE VIII — SECURITE DU CHARGEMENT

Article 16

Le commandant de bord doit interdire l'accès ou débarquer toute persorne ou cargaison présentant un danger pour la salubrité ou la sécurité de l'aéronef.

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