Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 2006
Arrêté du 14 Moharram 1427 correspondant au 13 février 2006 portant désignation des membres et secrétaire du bureau de vote pour l’élection partielle d’un nouveau membre élu du Conseil de la Nation
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1427 correspondant au 13 février 2006.
Tayeb BELAIZ.
MINISTERE DE LA CULTURE
