Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 2006
Arrêté du 14 Moharram 1427 correspondant au 13 février 2006 portant désignation des membres et secrétaire du bureau de vote pour l’élection partielle d’un nouveau membre élu du Conseil de la Nation
Article 1er
Sont désignés en qualité de président, vice-président, assesseurs et secrétaire du bureau de vote pour l’élection partielle d’un nouveau membre élu du Conseil de la Nation, les magistrats et greffier dont les noms suivent :
Wilaya de Tizi Ouzou :
Mmes et MM :
— Abiza Atmane, président ;
— Bouagal Fatma, vice-président ;
— Mouzali Hocine, assesseur ;
— Morsli Ouahiba, assesseur ;
— Zetoutou Farid, secrétaire.