Arrêté
· ج.ر عدد 70 لسنة 1996
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d'instance en vue de l'inscription à `l'inventaire supplémentaire de l'hôtel El-Djazair d'Alger
Article 3
Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.