Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation ast donnée à M Monand Ou Belaïd Aït Saïd, sous-directeur des examens et de l'orientation scolaire à la direction de l'enseignement secondaire général, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.