Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996.

Mourad BENACHENHOU. 25 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE N° 19 2 avril 1997 MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES