Article 1er

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 02-142 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002, susvisé, sont désignés, à l’effet de rechercher et de constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications, les agents habilités dont la liste est portée en annexe du présent arrêté.