Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 2016
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1437 correspondant au 23 mars 2016 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 relatif à la désignation des membres du comité intersectoriel d’assistance de la délégation nationale aux risques majeurs
Article 1er
Les dispositions de l’article 2 du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 2. — Mme. Souad Djeha, représentante du ministre chargé de l’environnement ; 5 Chaoual 1437 10 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE
— M. Athmane Kachebi, représentant du commandement de la gendarmerie nationale. ........ (Le reste sans changement) ................... ».
