Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 2007
Arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes
Article 1er
L'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.