Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse est implanté à l'école supérieure de la défense aérienne du territoire -Ali CHABATI-/Réghaia en 1ère Région militaire, qui en assure le soutien multiforme.

Le centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse constitue avec les stations terriennes de réception des signaux de détresse à 406 Mhz, de Réghaia/ 1ère Région militaire et de Ouargla/4ème Région militaire, le segment sol algérien conformément à l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT) signé à Paris le 1er juillet 1988. »

ALGERIENNE N° 06 20 Rabie Ethani 1436 10 février 2015