Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 2019
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 fixant les modes, les conditions et les limites d’utilisation de l’homologation accordées à un moyen complémentaire, à un moyen consommable et notamment, à un livre parascolaire et le logo appliqué à l’homologation
Article 9
Le procès-verbal de la réunion faisant ressortir les avis de la commission est transmis au ministre chargé de l’éducation nationale par le président de la commission, dans les délais réglementaires, répertorié sur un registre coté et paraphé.
