Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019.
Nouria BENGHABRIT.
ANNEXE N° 1 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN EDUCATION COMMISSION D’HOMOLOGATION DEMANDE D’HOMOLOGATION A monsieur le président de la commission d’homologation Institut national de recherche en éducation J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir évaluer le moyen de base / manuel scolaire ci-joint en vue d’obtention de l’homologation.
Informations sur le demandeur d’homologation :
Nom et prénom : … Qualité
Nom et adresse de l’établissement
Téléphone : … Fax
Informations sur outil didactique proposé à l’homologation :
Titre de l’outil
Nature de l’outil
Objet de l’outil
Auteur de l’outil
J’atteste avoir lu et approuvé les conditions d'agrément des moyens de base et manuel scolaire contenues dans le décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017.
Fait à Alger, le
Signature du demandeur ANNEXE N° 2 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN EDUCATION COMMISSION D’HOMOLOGATION ACCUSE DE RECEPTION Le représentant de l’institut national de recherche en éducation atteste avoir reçu de :
Monsieur, Madame
Les documents suivants : … … … … … … … Signature du demandeur ANNEXE N° 3 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN EDUCATION COMMISSION D’HOMOLOGATION
Réf. n° : … Alger, le
Le président de la commission d’homologation
A Monsieur, Madame
… … Objet : Notification de décision de la commission d’homologation
Matière
Titre du livre
Niveau
Conformément aux délibérations de la commission d’homologation, en session tenue le… au siège de l’institut national de recherche en éducation, et suite au rapport de synthèse du membre de la commission chargé du suivi, Nous avons l’honneur de vous informer que votre livre… est « proposé à l’homologation ».
Le président de la commission ANNEXE N° 4 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN EDUCATION COMMISSION D’HOMOLOGATION
