Article 3

Le Préfet d'Orléansville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Alger, le 1er septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: B. HAMIDOU.

Vu l'instruction du Président de l'Exécutif provisoire Algérien en date du 13 juillet 1962, relative à la reconduction de l'ensemble de la législation en vigueur en Algérie au 1er juillet 1962;

Vu le décret n° 60-868 du 12 août 1960 relatif à l'application aux fonctionnaires de l'Algérie de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires;

Vu l'arrêté du 10 avril 1951 portant statut des adjoints techniques de la santé publique, modifié en ses articles 2, 3, 9 et 15 par arrêté du 10 février 1953;

Vu l'arrêté du 16 juin 1957 portant radiation du cadre des adjoints techniques de M. Cherchali Abdelmadjid;

Vu la circulaire en date du 6 juillet 1962 portant réintégration de certains fonctionnaires et agents, Arrête :