Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaoual 1440 correspondant au 19 juin 2019.
Mohamed LOUKAL.
ANNEXE I MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE… AGREMENT (1) (Article 359 du code des impôts indirects) (Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux).
IMPORTATION D'OR ET DE PLATINE BRUTS ET MI-OUVRES
N° … du
Le directeur des impôts de wilaya :
Vu la demande introduite par
Nom
Prénom
Dénomination sociale
Au capital de…
Agissant en qualité de
Siège social ou adresse
Sollicite l'agrément d'importation d'or et de platine bruts et mi-ouvrés ;
Vu les justifications fournies par celui-ci à l'appui de cette demande et après souscription au cahier des charges fixé par le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux ;
Vu l'accord du directeur régional des impôts ;
Le postulant est agréé en qualité d'importateur d'or et de platine brut et mi-ouvrés. … , le… Signature ANNEXE II MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE… AGREMENT (2) (Article 359 du code des impôts indirects) (Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux).
IMPORTATION D'OUVRAGES D’OR, D’ARGENT ET DE PLATINE DE LUXE
N° … du
Le directeur des impôts de wilaya :
Vu la demande introduite par :
Nom
Prénom
Dénomination sociale
Au capital de…
Agissant en qualité de
Siège social ou adresse
Sollicite l'agrément d'importation d’ouvrage d'or, d’argent et de platine de luxe ;
Vu les justifications fournies par celui-ci à l'appui de cette demande et après souscription au cahier des charges fixé par le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux ;
Vu l'accord du directeur régional des impôts ;
Le postulant est agréé en qualité d'importateur d'or, d’argent et de platine de luxe. … , le… Signature ANNEXE III MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE… AGREMENT (3) (Article 359 du code des impôts indirects) (Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux).
RECUPERATION ET RECYCLAGE DES METAUX PRECIEUX
N° … du
Le directeur des impôts de wilaya :
Vu la demande introduite par :
Nom
Prénom
Dénomination sociale
Au capital de…
Agissant en qualité de
Siège social ou adresse
Sollicite l’agrément de récupération et de recyclage de métaux précieux ;
Vu les justifications fournies par celui-ci à l'appui de cette demande et après souscription au cahier des charges fixé par le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux ;
Vu l'accord du directeur régional des impôts ;
Le postulant est agréé en qualité de récupérateur et recycleur de métaux précieux. … , le… Signature ANNEXE IV MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE… AGREMENT (4) (Article 359 du code des impôts indirects) (Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux).
IMPORTATION D'ARGENT BRUT ET MI-OUVRE
N° … du
Le directeur des impôts de wilaya :
Vu la demande introduite par
Nom
Prénom
Dénomination sociale
Au capital de…
Agissant en qualité de
Siège social ou adresse
Sollicite l'agrément d'importation d'argent brut et mi-ouvré ;
Vu les justifications fournies par celui-ci à l'appui de cette demande et après souscription au cahier des charges fixé par le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux ;
Vu l'accord du directeur régional des impôts ;
Le postulant est agréé en qualité d'importateur d'argent brut et mi-ouvré. … , le… Signature MINISTERE DE LA CULTURE
