Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2019
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au 9 décembre 2018 fixant les modalités d’octroi de l’agrément ainsi que son modèle-type
Article 9
La décision d’agrément est établie conformément au modèle défini à l’annexe n° 3 du présent arrêté.
