Arrêté
· ج.ر عدد 105 لسنة 1971
Arrêté du 7 décembre 1971 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la cimenterie de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.) à Meftah
Article 3
Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
