Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 2003
Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant le découpage relatif à la cartographie de base en usage en Algérie
Article 3
L’institut national de cartographie et de télédétection est chargé d’établir et de publier les cartogrammes portant sur les cartes aux échelles citées à l’article 2 ci-dessus, avec la liste des coordonnées géographiques des angles Sud-Ouest de chaque carte ainsi que le toponyme correspondant.