خطأ

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Arrêté · ج.ر عدد 16 لسنة 1975

Arrêté du 22 novembre 1974 portant organisation et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications (SONATITE)

Article 4

Les membres de la commission d'ouverture des pli sont convoques par le président, huit jours au moins avant la date de la réunion.

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