Arrêté · ج.ر عدد 66 لسنة 2012
Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à l'inspecteur général de l’urbanisme et de la construction

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————★————

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