Arrêté
· ج.ر عدد 87 لسنة 1974
Arrêté du 3 décembre 1973 portant nomination d'un défenseur de justice
Article 10
Pour chaque candidat, le comité technique des assurances désigne un tuteur de stage choisi parmi le personnel enseignant assurant la formation ou parmi les responsables du service qui accueille le stagiaire.