Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant la liste des travaux, prestations et activités pouvant être effectués par l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula1437 correspondant au 21 mars 2016.
Tayeb LOUH.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 23 MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
