Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1997
Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
Article 34
Les présidents des centres et bureaux de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à l'intérieur de chaque centre de vote.