Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1997
Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
Article 33
Au terme du scrutin, le chef du centre de vote doit procéder en collaboration avec les services communaux concernés à l'inventaire du matériel mis à sa disposition et à son acheminement vers le siège de la commune.
