Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1997
Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
Article 32
Les membres de ces différentes cellules ainsi que le chef de centre de vote ne devront quitter les lieux qu'après le départ des membres des bureaux de vote vers le siège de la commission électorale communale.