Article 23

Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par les membres du bureau de vote. Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans interruption jusqu'à son achèvement complet. Il est public et a lieu dans le bureau. de vote par les scrutateurs choisis parmi les inscrits sur la liste électorale. Le dépouillement s'éffectue sous la surveillance des membres des bureaux de vote.

A défaut de, scrutateurs, en nombre suffisant, tous les membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement.

Le dépouillement donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal.