Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1997
Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
Article 16
Une fois cette formalité accomplie, l'électeur prend lui-même une enveloppe et le nombre des bulletins de vote nécessaires, et sans quitter la salle, se rend à l'isoloir pour exprimer son choix.