Article 3

La commission chargée de la sélection des dossiers retenus et non retenus pour la participation au recrutement et/ ou au concours sur titre peut, au cas échéant, consulter les instances scientifiques compétentes de l’établissement universitaire concerné sur l’adéquation de la filière et de la spécialité du diplôme du candidat par rapport à la filière et la spécialité demandées ( Le comité scientifique du département pour ce qui est de la faculté et de l'école, le conseil scientifique de l'institut pour ce qui est de l'institut au sein de l'université et de l’institut du centre universitaire).

Les instances scientifiques compétentes de l’établissement universitaire concerné doivent statuer sur les dossiers présentés avant la date prévue pour le déroulement du recrutement et/ou du concours sur titre.