Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
Arrêté du 19 août 1989 fixant les conditions d'émission de bons du trésor en compte courant
Article 2
Les bons du trésor sont offerts aux banques, aux compagnies d'assurances et aux caisses de retraites et de sécurité sociale.